Règlement d'Ordre Intérieur de la brocante annuelle de la Fanfare Royale l'Union d'Ollignies

 

Article 1

 

En accord avec l’Administration communale de Lessines, la brocante est organisée à Ollignies par la Fanfare Royale l'Union d'Ollignies chaque 3ème dimanche de septembre.

 

Article 2

 

La brocante a lieu le 3ème dimanche du mois de septembre de 08h00 à 18h00.

 

La brocante 2018 se tiendra le dimanche16 septembre.

 

La brocante est installée le long des rues suivantes à Ollignies :

 

  • La rue des Combattants, de la chaussée Victor Lampe au passage à niveau "Dupuis"

  • La place "du jeu de balle"

  • La rue Emile Vandervelde

  • La rue des Déportés

Article 3

Les réservations sont obligatoires par téléphone chez DUBOIS FRANCIS      (0478 56 33 13 ou 068 33 53 83) ou email à fanfareollignies@hotmail,com

Article 4

Chaque emplacement à une dimension de 4 m x 2.5 m. Le prix de l'emplacement est de 5€ payable sur  le compte bancaire de la fanfare BE60 0882 7574 9470 pour le 30 juillet  pour les riverains et le 8 septembre pour les autres au plus tard.

Article 5

Les places numérotées au sol seront attribuées par les organisateurs. Lors de son arrivée aux accès du site, un préposé de l'organisation communiquera les numéros d'emplacement à chaque brocanteur.

Article 6

Les exposants sont priés de respecter les propriétés devant lesquelles des emplacements leur ont été attribués.

A la fin de la manifestation, les emplacements devront être rendus libres et propres; les exposants devront emporter avec eux tous les emballages, boîtes, sacs, etc.

Article 7

L’organisateur se réserve le droit de réattribuer les places des exposants qui ne seraient pas installés pour 08h00 sur l’emplacement attribué.

Article 8

Si un exposant se présente sans avoir réservé, ou si l'emplacement ne convient pas, et s’il reste des emplacements libres, l’exposant se verra octroyer un ou des emplacement(s) s’il ne déroge pas au présent règlement.

Article 9

L’installation des stands ne devra pas empêcher l’accès aux emplacements vacants ni aux éventuels véhicules de secours. Pour les emplacements situés le long des rues, les exposants laisseront une largeur de rue libre de 4 m pour les visiteurs et les services de secours.

Article 10

Après installation, les exposants devront garer leurs véhicules à l’extérieur de la manifestation.

Article 11

L’organisateur se réserve le droit de refuser toute inscription ou d’exclure tout exposant qui ne rentrerait pas dans le cadre de la manifestation.

Article 12

L’arrivée des exposants se fait par 3 entrées différentes : 

  • Rue des déportés, carrefour formé avec la rue assurant la liaison avec la rue E. Vandervelde.

  • Rue des Combattants, en venant de Bois de Lessines

              Place du jeu de balle (face au château)

Le site de la brocante sera ouvert au véhicule des exposants de 06h00 à 08h00 pour installer leur emplacement. Dès l'installation terminée, et au plus tard à 08h00, tous les véhicules des exposants devront avoir quitté le site de la brocante.

Chaque accès sera contrôlé par un ou plusieurs placiers de l'organisation. Les exposants se présentent aux placiers qui  communiqueront les numéros des emplacements attribués.

Article 13

Les emplacements devront être libérés pour 18h00 au plus tard.

Par respect pour le public, les exposants sont invités à occuper leurs emplacements jusqu’à 18 heures.

Article 14

L'accès motorisé sur le site de la brocante est formellement interdit de 08h00 à 18h00 sauf véhicules de secours et de service.

Article 15

La vente de nourriture et boissons est réservée aux différents stands tenus par l'organisateur. Néanmoins les artisans peuvent offrir leurs produits à déguster.

L'organisation se réserve le droit d'accorder des emplacements à des mouvements de jeunesses et autres associations pour vendre de la nourriture ou boissons produites sur place.

Article 16

L'organisateur met un parking à disposition des brocanteurs et  visiteurs.

Article 17

Aucun objet dangereux ou contrefait ne pourra être utilisé ou vendu sur la brocante. L’exposant qui serait pris sur le fait de commerce illégal se verra expulsé, si nécessaire avec l’appui des forces de police, de la surface de la brocante sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement de frais d’inscription et s’expose aux poursuites prévues par la loi en cas d’intervention des forces de police.

Article 18

L’exposant qui ne se conforme pas au règlement ou qui occasionne des troubles dans le bon déroulement de la brocante sera expulsé si nécessaire avec l’appui des forces de police.

Article 19

Les exposants sont responsables de leur stand et des objets mis en vente. En cas de vente d’objets soumis à une règlementation spéciale, seul l’exposant répondra de ses actes. En cas de vol manifeste, l’exposant sera tenu d’effectuer lui-même les démarches nécessaires au cas où il souhaiterait déposer une plainte.

Article 20 :

Les enfants exposants devront en permanence être en présence d’une personne majeure et resteront sous son entière responsabilité.

Article 21

Tout exposant circulant avec un véhicule sur le site de la brocante (lors du chargement et du déchargement) déclare être en ordre d’assurance et le fait à ses propres risques et périls.

Article 22

Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration sur les stands (objets exposés, voitures, parapluies, structures…). Les participants reconnaissent être à jour de leur assurance responsabilité civile.

Article 23

Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier le règlement intérieur.

Une version électronique du Règlement de la brocante est disponible en téléchargement sur le site http://fanfareoll.jimdo.com/activités/brocante/

Article 24

Les exposants s'engagent à respecter le présent règlement sous peine de se voir refuser l'accès ou expulser de la brocante. Chaque exposant signera, accompagné de la mention " Lu et approuvé" le talon accompagnant le règlement.

 

 

-------------------------------------------------------------------------------------------------

 

Je soussigné ……………………………………. déclare avoir reçu, pris connaissance et accepter le règlement de la Brocante de la Fanfare Royale l'Union d'Ollignies.

 

 

 

Le...........................................2018                Signature

 

(Précédée de la mention « lu et approuvé »)